1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes de formations en ligne conclues entre FORMEA (exploité par Conso-lution) et le Client.
2. Prestations
FORMEA propose des formations en ligne sous forme de vidéos, de leçons écrites, de quiz et d’exercices. Les formations sont accessibles via un espace personnel créé par le Client sur la plateforme Forméa.
- Formations élevage porcin et/ou avicole
- Modules de développement personnel (selon offre)
- Business plan, masterclasses et accès communauté (selon offre)
3. Commande et prix
Les prix sont indiqués en euros ou en équivalent FCFA selon les pages de vente. La commande est considérée comme ferme après validation du paiement. Un email de confirmation récapitule l’accès et les modalités.
4. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de7 jours pour se rétracter à compter de la date de la commande, en adressant un email à contact@formeaonline.com.
Si le Client a expressément demandé l’accès immédiat aux contenus numériques et a renoncé à son droit de rétractation, les conditions spécifiques de l’offre s’appliquent.
5. Remboursement
Une demande de remboursement peut être adressée à contact@formeaonline.com dans les365 jours suivant l’inscription, sous réserve des conditions de l’offre commerciale en vigueur (engagement de suivi, usage de la plateforme, etc.).
6. Accès aux formations
Sauf mention contraire, l’accès aux formations est illimité dans le temps (accès à vie) et inclut les mises à jour futures du parcours concerné. FORMEA peut suspendre un accès en cas d’usage frauduleux ou de non-paiement.
7. Propriété du contenu
Les contenus pédagogiques restent la propriété exclusive de FORMEA. Toute cession, revente, copie publique ou redistribution est interdite sans autorisation écrite.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact : contact@formeaonline.com · 01 83 64 24 84
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